Affichage légal

Arrêté règlementant la circulation (SEBVF)

Sécheresse : Restrictions des usages de l’eau

Une situation de sécheresse exceptionnelle touche actuellement la France métropolitaine, y compris la Moselle, et il n’y a pas de perspective d’amélioration sur le court terme.

Après réunion du comité de la ressource en eau, Laurent TOUVET, Préfet de la Moselle, a décidé de renforcer les mesures de restrictions des usages de l’eau en plaçant une partie du département en crise.

Chenilles processionnaires – Obligation de lutte

Afin de lutter contre la prolifération des chenilles processionnaires, les propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains  bâtis et non bâtis, ayant droit ou occupants à quelque titre que ce soit, sont tenus de mener des actions visant à empêcher et à détruire sans délai les proliférations de chenilles processionnaires, dans les conditions définies par l’arrêté ci-dessous.

Plan communal de sauvegarde (PCS)

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Ci-dessous, les 2 délibérations du District Urbain de Faulquemont relatives à la Prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) :

L’une concernant la définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation,

Et l’autre concernant la définition des modalités de collaboration entre la Communauté de Communes du District Urbain de Faulquemont et les Communes membres.

Travaux géographiques et forestiers

Arrêté autorisant les agents de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et des entreprises mandatées par lui à pénétrer dans les propriété privées sur le territoire des communes du département de la Moselle dans le cadre de leur mission de travaux géographiques et forestiers :